- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 5 000 000 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 5 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement opère un transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP :
– du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale »,
– vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 « Soutien aux opérateurs ».
L’action 14 du programme 177 finance une nébuleuse d’associations et de têtes de réseau nationales dont l’utilité n’est pas démontrée, pour dire le moins. Ces financements récurrents, souvent à vocation militante, absorbent des moyens considérables sans effet tangible sur l’inclusion.
Le présent amendement propose de rediriger ces crédits vers les opérateurs chargés du développement économique et territorial, tels que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou Business France, qui œuvrent concrètement à la revitalisation et à la réindustrialisation du pays.