- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 400 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 400 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 | 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet du présent amendement est de stabiliser le budget alloué aux organismes publics chargés de l’administration et de la gestion des forêts françaises, domaniales comme privées. Ces missions, incombant à l’Office national des forêts (ONF) et au Centre national de la propriété forestière (CNPF) revêtent un caractère d’intérêt public majeur, en termes environnementaux comme économiques, ainsi que du point de vue de la lutte contre les incendies.
Les forêts françaises souffrent d’une situation chronique de sous-valorisation qui n’autorise aucune aggravation de la baisse des moyens financiers mis à la disposition des organismes mentionnés plus haut.
Aussi, cet amendement :
– minore de 400 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;
– majore de 400 000 euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».