- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 66 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 66 000 000 |
| SOLDE | -66 000 000 | |
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, marqué par la nécessité de maîtriser la dépense publique et de recentrer les financements sur les politiques les plus efficientes, il apparaît pertinent de suspendre temporairement les nouveaux engagements financiers de l’ANRU. Cette décision est d’autant plus justifiée que les crédits alloués à l’agence connaissent une hausse de 132 % par rapport à l’année précédente, ce qui appelle à une évaluation rigoureuse de l’utilisation de ces moyens renforcés.
Par ailleurs, plusieurs missions de rénovation urbaine se superposent aujourd’hui avec d’autres dispositifs relevant de la politique de la ville, générant des doublons administratifs et un manque de lisibilité pour les collectivités et les habitants concernés.
Cette année blanche doit donc permettre à l’État et à ses partenaires de rationaliser l’action publique, de clarifier la répartition des compétences et d’assurer une meilleure coordination entre les différents programmes concourant à la rénovation urbaine et à l’amélioration du cadre de vie.
En conséquence, il est proposé de retirer 66 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) de l’action n° 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme 1« Politique de la ville ».