- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 24 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 24 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 24 000 000 | 24 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les Françaises et les Français résidant hors de France.
Alors que l’AEFE joue un rôle fondamental dans la promotion de la langue et de la culture françaises à travers un réseau mondial d’établissements scolaires, les crédits alloués à ce réseau baissent de près de 24 millions d’euros entre la loi de finances 2025 et le projet de loi de finances 2026. Cette baisse risque de compromettre l’accès à l’éducation pour de nombreuses familles françaises à l’étranger, d’où l’urgence d’un soutien budgétaire maintenu.
Par ailleurs, par le biais de cet amendement, notre groupe émet le souhait que le Parlement soit associé aux travaux de réflexion sur l’évolution du modèle économique de l’AEFE, mentionnés dans le projet annuel de performances (PAP).
Cet amendement d’appel vise donc à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), en fléchant 24 000 000 euros en AE et CP vers l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Il réduit d’un montant équivalent de 24 000 000 d’euros en AE et CP les crédits alloués à l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Notre groupe exprime le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, sans réduire les fonds alloués au programme 105, afin de ne pas pénaliser d’autres actions essentielles de la diplomatie française.