- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 4 000 000 |
| Création | 4 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026.
Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est prévue par décret jusqu’au 31 décembre 2025. Cette situation est catastrophique pour toutes les structures qui ont établi ou réalisé leurs projets en comptant sur le versement de cette aide.
Les acteurs du secteur alertent depuis longtemps sur l’insuffisance latente de crédits pour le fonctionnement normal de ce dispositif. En effet, malgré la promesse faite en 2016 de le doter de 90 millions d’euros, il est systématiquement sous doté chaque année en loi de finances (35,14 millions d’euros pour l’année 2025) alors que le déploiement du dispositif, qui a atteint son rythme normal, nécessite quasiment le double de financement. Déjà en 2024, des retards de paiements avaient été enregistrés, faute de crédits suffisants en fin d’année, rongeant en partie les crédits de l’année suivante.
Malgré ce constat récurrent, nous constatons une nouvelle fois dans le PAP 2026 une inscription insuffisante à 35 millions d’euros, en baisse de 4 millions d’euros par rapport à 2025.
Cet amendement vise donc à minima à revenir sur cette baisse pour prévoir les mêmes crédits que ceux de 2025.
Afin d’être recevable, l’amendement :
– abonde de 4 m€, en AE et CP, l’action 06 « soutien à l’emploi » du programme 131 – Créations
– minore de 4 m€, en AE et CP, l’action 04 « patrimoine archivistique » du programme 175 – Patrimoines
Cet amendement a été inspiré de nos échanges avec les acteurs culturels et la Fesac.