- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Anthony Boulogne
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 1 945 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 945 000 |
| SOLDE | -1 945 000 | |
L’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 finance à hauteur de 1 945 000 euros le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) qui finance des ateliers pour les parents allophones.
Or la circulaire du 4 septembre 2025 relative au dispositif prévoit que ce dispositif est aussi financé par le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de la mission Immigration, asile et intégration.
Si le rapporteur spécial ne souhaite pas supprimer le dispositif, il propose toutefois de simplifier son circuit de financement en conservant uniquement le soutien budgétaire du ministère de l'Intérieur.
C’est pourquoi le présent amendement réduit les crédits de l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 de 1 945 000 euros.