Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2307

Déposé le mercredi 5 novembre 2025
Discuté
Adopté
(mardi 18 novembre 2025)
Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit27 800 0000
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques027 800 000
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX27 800 00027 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 27,8 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués aux conseillers numériques France services.

Les conseillers numériques accompagnent les Français au quotidien dans leur usage du numérique. Dispositif essentiel lancé dans le cadre de France Relance, l'accompagnement des conseillers numériques touche déjà plus de 2,7 millions de bénéficiaires et a permis plus de 4 millions d’accompagnements, dans un contexte où l’éloignement numérique affecte près de 16 millions de nos concitoyens.

Le présent PLF prévoit une réduction du budget de 27,8 millions d'euros, soit une baisse de 66% par rapport à l'année 2025. Alors que le numérique est un levier d'insertion sociale et professionnelle si important, le présent amendement propose d'augmenter les moyens dédiés aux conseillers numériques par rapport à ce qui est prévu dans le budget initial.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, de minorer de 27,8 millions d'euros les crédits du programme 305 "Stratégies économiques", en aucun cas pour pénaliser ce programme mais uniquement afin de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.