- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Anne Stambach-Terrenoir
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Nadège Abomangoli
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Bérenger Cernon
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 200 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 200 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an.
Aujourd’hui, près de 20 % de l’eau potable distribuée en France est perdue à cause des fuites liées à la vétusté des canalisations. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions d’habitants, soit plus que la population de l’Île-de-France.
En 2024, Intercommunalités de France recensait encore 198 services d’eau dont le rendement des réseaux était inférieur à 50 %. Dans certains bassins de vie, la situation est dramatique : en Guadeloupe, le taux de rendement est tombé à 32 % en 2022, contraignant la population à subir des tours d’eau.
Nous savons pourtant que la fonte, matériau principal des canalisations, a une durée de vie limitée : sans entretien régulier, elle finit par céder. Dans un contexte de dérèglement climatique et de sécheresses à répétition, continuer à perdre une telle quantité d’eau potable est une aberration écologique et politique.
Cet amendement propose de soutenir les collectivités à hauteur de 200 M d’euros pour le rattrapage des rénovations qui n’ont pas été faites, et fixe un rythme minimal de rénovation pour assurer la pérennité du réseau et la sécurité de l’approvisionnement, avec une priorité accordée aux territoires ultramarins. Enfin, les services ayant un rendement supérieur à 90 % ne sont pas éligibles à ce fond.
Afin de financer cette mesure, l’amendement procède à un mouvement de crédits en AE et en CP à hauteur de 200 millions d’euros, en augmentant les crédits de l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité", et en minorant d'autant l'action "18-01 – Soutien hydrogène" du programme "345 – Service public de l'énergie" en AE et CP. Il s’agit d’un premier pas, mais pour répondre pleinement à l’ampleur des besoins, il serait nécessaire de mobiliser 800 millions d’euros dans les budgets futurs.
Les député·es LFI demandent au Gouvernement de lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés.