- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 50 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 50 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de crédits vise à accroitre les efforts budgétaires afin de soutenir les territoires de montagne et les stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités de chaque massif voire de chaque station, il s'agit d'abonder de 50 millions d'euros le fonds vert largement raboté dans le cadre de ce PLF.
Le secteur de la moyenne montagne est à une période charnière confronté à la fois aux effets du changement climatique et par des modifications des comportements touristiques. En effet, on voit se développer un engouement croissant pour la montagne l’été qui devient un poumon de respiration pour les habitants des secteurs urbains et de plaine touchés par les canicules à répétition les poussant à choisir de plus en plus souvent la montagne comme destination estivale.
La montagne française est extrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre pays l’une des trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver.Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120 000 emplois et 9 milliards d’euros de retombées économiques des différentes filières de l’aménagement en montagne et il serait impensable de laisser s’effondrer cette économie de montagne par manque d’anticipation de son modèle économique
L’objectif de cet amendement est donc de soutenir les stations en difficulté à adapter leur activité économique et touristique au changement climatique en finançant la diversification à travers des projets d’accompagnement en investissement et en ingénierie via le fonds vert.
Cet amendement propose donc d'abonder de 50 millions d’euros cette année ce fonds pour accompagner les collectivités montagnardes à faire évoluer leur modèle, vers une offre multisaison .
Pour satisfaire aux exigences constitutionnelles et organiques de recevabilité financière, nous procédons au mouvement de crédits suivant :
Il abonde de 50 millions d’euros en AE et en CP l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »
Il minore de 50 millions d’euros en AE et en CP l’action 04 «Routes et entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport s ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 50 000 000 d'euros les crédits de l’action 04 du programme 203 . Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose ou à lever le gage.