- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Laurent Jacobelli
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement est un amendement d’appel.
La prise en charge des militaires souffrant de blessures psychiques à leur retour d’opération demeure un enjeu de santé publique et de reconnaissance nationale. Les maisons ATHOS, désormais gérées par l’IGeSa, assurent l’accueil, l’accompagnement et la réhabilitation de ces militaires confrontés à des troubles post-traumatiques directement liés à leur engagement.
Les précédents gouvernements s’étaient engagés sur la création de dix maisons ATHOS d’ici 2030, mais le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune augmentation des crédits consacrés à ce dispositif, qui demeurent fixés à 6,08 millions d’euros, correspondant au simple transfert de gouvernance.
Aucune trajectoire budgétaire claire n’est par ailleurs présentée pour atteindre cet objectif.
À travers cet amendement d’appel, nous souhaitons encourager le Gouvernement à présenter une trajectoire financière lisible et ambitieuse pour les maisons ATHOS, à la hauteur des engagements pris et des besoins exprimés sur le terrain.
Le présent amendement propose donc une augmentation d’un euro symbolique en autorisation d’engagement et crédit de paiement du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », plus précisément à la sous-action 03‑39 « IGeSa – Maisons ATHOS ».
La mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme, les moyens alloués aux victimes des persécutions antisémites et d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.