- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Damien Maudet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP.
Les travailleuses et travailleurs de notre pays souffrent de mauvaises conditions de travail.
La France est la triste championne d’Europe des morts au travail, avec environ 750 cas recensés chaque année. Le taux d’accident mortel atteignait 3,49 accidents pour 100 000 travailleurs en 2022. En réalité, la moitié des accidents du travail n’est pas reconnue. Ces chiffres sont donc sous-estimés.
Les jeunes sont particulièrement exposés. L’explosion de l’apprentissage a fortement accru leur exposition au danger sur le lieu de travail. Ce sont 33 morts au travail de moins de 25 ans qui ont été recensés en 2023.
Le travail s’intensifie et avec lui la souffrance qu’il engendre. La souffrance psychique augmente et est de plus en plus répandue, sous l’effet d’évolution de l’organisation du travail (management algorithmique, par les chiffres, par l’individualisation, etc.). Les employeurs ont une responsabilité écrasante dès lors que ces causes sont bien documentées et qu’ils n’agissent pas pour faire cesser les maltraitances. L’origine professionnelle de cette souffrance psychique continue d’être niée. En France, selon la commission à la sous-déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail, jusqu’à 136 000 cas de dépression sévère ou de burn-out devraient être qualifiés en maladies professionnelles. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est compris entre 127 et 668 millions d’euros.
L’organisation productive de la société, dont la responsabilité incombe aux employeurs, est la cause directe de maladies. Le travail de nuit augmente de 30 % le risque de cancer du sein en perturbant de manière chronique le rythme circadien, selon l’Inserm. Pour autant, les femmes concernées peinent à en faire reconnaître l’origine professionnelle.
Nous appelons également à agir sur la pénibilité du travail. Les employeurs doivent prévenir et, lorsque ce n’est pas fait, contribuer à financer la Sécurité sociale pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) causées par l’activité professionnelle. Ces TMS représentent 88 des maladies indemnisées par la branche AT-MP. Malgré cela, il y a de 66 900 à 99 400 cas qui ne sont pas déclarés, ce qui prive la Sécurité sociale de 609 à 902 millions d’euros.
Les employeurs sont négligeant en matière d’accidents du travail. Dans sa campagne 2024, l’Inspection du travail a observé que 49,4 % des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. La survenue d’un accident ne suffit pas à les faire réagir puisque près de 30 % n’en réévalue pas les risques.
Le Gouvernement choisit sciemment d’ignorer les problèmes exposés. Ainsi, la commission de la sous-déclaration juge dans son dernier rapport que « la plupart des recommandations faites par la commission précédente en 2021 n’ont pas ou peu été mises en œuvre ».
La macronie porte une responsabilité écrasante : c’est elle qui a supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le compte personnel de pénibilité (C2P), qui refuse le retour de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans puis à 60 ans, qui subventionne les grandes entreprises pour qu’elles engagent des apprentis plutôt que des salariés non précaires, qui exonère à tout va les entreprises des cotisations dues sans aucune condition sociale.
Non seulement le financement de la branche AT-MP ne permet de résoudre aucun de ces problèmes, mais ses objectifs de dépenses reposent en premier lieu sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, certes admise chaque année mais non remise en question. Telle est la raison de cet amendement de suppression.