- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023)., n° 2200-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les moyens matériels et juridiques d’étendre le bénéfice des dispositifs d’aide au répit en cas d’épuisement professionnel et d’aide au répit administratif proposés par la Mutualité sociale agricole aux agriculteurs qui en font la demande, dans un but préventif, avant d’être atteints d’épuisement.
Ce rapport analyse notamment :
1° Les bénéfices attendus d’une extension qui ne se limite pas au répit, mais inclue également un soutien social et psychologique, une aide administrative et un accompagnement collectif ;
2° Les obstacles éventuels à lever ;
3° Les scénarios possibles de mise en œuvre.
Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situation d’épuisement professionnel une aide qui vise à prévenir le burn-out, l’isolement et les situations graves, mais aussi à aider durablement en cas de crise (dettes, problème de santé, de surcharge de travail).
Le baromètre Vox Agri 2025 met en évidence une dégradation profonde du moral des agriculteurs. Confrontés à l’inflation, à l’érosion de leurs marges et à un sentiment croissant d’abandon, ils expriment une lassitude durable et une forte inquiétude quant à leur avenir. Dans ce contexte tendu, les risques de surcharge mentale et d’isolement se multiplient. Les exploitants et salariés agricoles sont davantage exposés au stress chronique, avec des conséquences directes sur leur vie familiale, leur santé mentale et, in fine, la pérennité même de leur activité. Cette situation appelle un renforcement des dispositifs d’accompagnement, en particulier ceux qui permettent d’alléger la pression quotidienne et de prévenir l’épuisement professionnel au sein du monde agricole.
En 2023, le dispositif d’aide au répit a permis d’accompagner 4 514 bénéficiaires, soit 15 % de plus qu’en 2022, dont 3 613 exploitants et 901 salariés agricoles. Cette progression constante démontre l’utilité concrète du dispositif ainsi que la demande croissante de soutien face aux situations d’épuisement professionnel dans le monde agricole. Quant à l’aide au répit administratif, le succès rencontré incite à pérenniser le dispositif. Née à la suite des manifestations de 2024, elle permet de financer une prestation ponctuelle de secrétariat administratif, visant à soutenir les chefs d’exploitation épuisés qui se sont dessaisis de la gestion administrative. En 2024, plus de 6.000 personnes ont bénéficié de cette aide au répit en France, un chiffre en augmentation de 30% par rapport à 2023. L’amendement vise donc à pérenniser ces dispositifs.