- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Perceval Gaillard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR).
Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37 millions d'euros en AE et CP, soit quasiment deux fois moins que dans le budget 2025 qui prévoyait initialement 0,6 millions d'euros. Pourtant, les OPMR ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Le coût de la vie dans les collectivités dites d'Outre-mer est exorbitant et pèse quotidiennement sur nos concitoyens, ce sujet est sans cesse répétée chaque année puisqu'aucune politique publique ambitieuse n'est mise en place pour en venir à bout. Le 30 septembre dernier, Le Monde titrait ainsi que "le marasme économique persiste", du fait de prix qui continuent d'augmenter.
Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans les territoires ultramarins est en moyenne de 19 % à 38 % plus élevé que dans l’hexagone. Selon l'étude de 2022 de l'INSEE, les produits alimentaires coûtent par rapport à l’hexagone plus de 40% en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, 30% pour Mayotte. Par rapport à 2015, cela a augmenté de +2 points en Martinique et jusqu’à +10 points à Mayotte. En Martinique, le prix des yaourts nature peut aller jusqu’à +107,68% le prix du même produit dans l’hexagone.
La problématique de la vie chère est d’autant plus grave dans les Outre-mer face au contexte prégnant d’inégalités socio-économiques : la grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les DROM que dans l’hexagone. Le bleu budgétaire rappelle aussi que le niveau de vie médian des habitants de Mayotte est par exemple 7 fois plus faible qu'au niveau national.
Les causes de la vie chères sont liées à l’éloignement et la dépendance au marché extérieur et hexagonal, au manque d’intégration aux marchés régionaux mais également aux marges en cascade et au marché oligopolistique voire monopolistique hérité du temps des colonies (à La Réunion deux groupes se partagent 70% du marché de distribution de l’ile).
Les OPMR ont un rôle à jouer pour faire avancer les politiques publiques de lutte contre la vie chère, améliorer le contrôle et la transparence des prix. Leurs moyens d'action doivent être renforcés.
Le rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les Outre-mer présenté en juillet 2023 dénonçait déjà "une absence presque totale de moyens, aucun budget dédié" pour les OPMR. Suivant les territoires, le budget de l’OPMR est environ de 50 000 euros et il est géré par chaque préfecture. Le président des OPMR de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déplorait une sous - dotation de moyens pour réaliser le mandat qui leur a été confié : " Aujourd’hui, nous nous heurtons au même problème : nous manquons de moyens humains pour doter chaque observatoire des prix, des marges et des revenus d’un budget propre". L’OPMR de La Réunion évoque également ces difficultés budgétaires : " Concernant les moyens dont dispose l’observatoire des prix, ils sont limités. En effet, en dehors de la ligne de crédits qui est partagée avec le SGAR [secrétariat général pour les affaires régionales], à hauteur de 100 000 euros, et qui sert au SGAR pour toutes ses missions concernant la cherté de la vie à La Réunion, l’observatoire des prix ne dispose d’aucun budget. […] Sur le suivi des prix, […] les moyens de l’observatoire sont extrêmement faibles".
Ces extraits des auditions des présidents des OPMR dans plusieurs collectivités attestent de faibles moyens alors que le travail de ces observatoires est divers et varié, nécessitant des moyens financiers et humains. Pourtant, l'enveloppe consacré aux OPMR dans le budget n'a pas évolué positivement depuis 2019, pire elle deminue dans le présent budget.
Cet amendement vise à augmenter d’un million d’euros le budget des OPMR, car nous estimons leurs travaux précieux alors que la vie chère continue de hanter le quotidien des citoyens ultramarins et que les politiques publiques actuelles sont insuffisantes pour sortir de la situation actuelle.Il est important que des institutions tels que les OPMR puissent continuer d'informer sur l'état de la situation économique et de proposer des solutions.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l'action 04 – Financement de l'économie du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 02 - Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie Outre-mer d'un million d'euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.