- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Abdelkader Lahmar
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 300 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 300 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 300 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de décharge partielle ou totale d’enseignement pour participer aux missions de direction.
Ces dernières années, les enseignant·e·s exerçant la fonction de directrice ou directeur d’école ont vu leur charge de travail exploser. Ils doivent gérer le remplacement des professeurs absents alors que cette mission relevait auparavant de l’inspecteur de circonscription. Ils se sont vus confier des tâches de formation des enseignantes et enseignants, le suivi médico-pédagogique des élèves en situation de handicap ou encore l’évaluation des AESH. Cette liste est loin d’être exhaustive. Un directeur d’école de la banlieue lyonnaise résume ainsi cette inflation des taches : « le directeur gère dès qu’il n’y a personne de compétent pour gérer ».
En parallèle de ces évolutions, la disparition des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) affectés à l’Assistance Administrative à la Direction d’Ecole (AADE) a réduit l’aide dont pouvaient disposer les directrices et les directeurs. Concrètement, les taches routinières et administratives (ouvrir le portail, répondre au téléphone, etc.) phagocytent le temps que les directeurs et directrices devraient consacrer à leur cœur de métier : animation de l’équipe pédagogique, coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’école, relation avec les parents d’élèves et la mairie, détection et accompagnement des élèves en situation de danger ou en risque de l’être, etc. C’est donc l’ensemble de la communauté éducative qui se retrouve affectée par la surcharge de travail des directrices et des directeurs d’école.
L’accumulation des responsabilités a aussi des conséquences concrètes en termes d’isolement et d’épuisement professionnel. D’après le ministère de l’Education nationale, prêt des 2/3 des directeurs et directrices étaient en burn-out fin 2018. Le suicide de Christine Renon, directrice d’une école maternelle à Pantin, en septembre 2019, illustre les conséquences dramatiques que peuvent engendrer ces conditions de travail déplorables. Six ans après « non seulement rien n’a changé […] mais nos conditions de travail ont même empiré » témoigne une directrice pantinoise citée par le journal Le Monde. Comme souvent, le ministère de l’éducation ne prend pas la mesure de la souffrance de ses agents sur le terrain. Comment s’en étonner avec un nouveau ministre qui avait, en 2019, comparé le suicide de la directrice à « une chute dans l’escalier » ?
Les syndicats proposent de nombreuses pistes de réformes que le législateur se doit d’explorer pour améliorer la situation : dédoubler les postes de direction, abaisser le seuil de décharge totale d’enseignement à 5 classes comme c’est le cas à Paris (contre 12 actuellement sur le reste du territoire), revenir à des décisions collégiales en conseil des maitres, réformer la loi dite « Rilhac » de 2021 afin de rendre obligatoire la fourniture par l’État de l’aide administrative réclamée par les directrices et directeurs, etc.
Mais pour agir immédiatement face à l’urgence de la situation, le présent amendement propose, modestement, d’augmenter le nombre de jours de décharge d’enseignement pour participer aux missions de direction. Pour les écoles d’une à trois classes, nous proposons une journée de décharge par semaine, soit 36 jours par an contre 6 actuellement. La décharge est portée à un tiers du temps de service pour les écoles de 4 ou 5 classes, la moitié pour les écoles de 6 à 8 classes. Enfin, il est proposé que les écoles de 9 classes et plus bénéficient d’une décharge totale.
Pour que les directrices et directeurs puissent utiliser ces jours de décharge, il est nécessaire d’augmenter les moyens de remplacement. Nous souhaitons donc créer 6420 ETP de remplaçants supplémentaires afin d’augmenter le temps de décharge consacré aux tâches de direction.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer 300 millions de crédits en autorisation d’engagement comme en crédit de paiement du titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers les crédits de l’action 6 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.