- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Anne Stambach-Terrenoir
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 10 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l'air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles.
L'action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens - elle passe de 81,7 million d'euros à 78,5 millions d'euros en AE et en CP - alors même que la pollution atmosphérique demeure l’un des principaux facteurs de risque environnemental pour la santé publique. En 2023, environ 40 000 décès liés à l’exposition aux particules fines, principalement dans les zones urbaines populaires, les grandes agglomérations, les vallées encaissées, et l’Outre-mer. Par ailleurs, plus de 7 000 décès prématurés sont attribuables au dioxyde d’azote, dont la source majeure reste le trafic routier, ce qui renforce la nécessité d’une politique volontariste de réduction des émissions des véhicules thermiques.
Face à ces enjeux, les crédits actuels ne permettent ni de renforcer efficacement la surveillance, ni de soutenir suffisamment les acteurs de terrain, en particulier les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ces dernières sont pourtant en première ligne pour garantir le respect des normes, informer les citoyens et appuyer les collectivités dans la mise en œuvre de politiques locales.
De plus, la pollution à l’ozone — un polluant secondaire aggravé par le réchauffement climatique — progresse, avec des impacts sanitaires et environnementaux préoccupants, notamment sur la végétation et les récoltes agricoles. Le changement climatique risque d’amplifier les épisodes de pollution multiples, combinant particules et ozone, rendant la situation plus complexe et dangereuse.
Dans ce contexte, il serait incohérent de ne pas renforcer les moyens, notamment pour financer les études sur les nouveaux polluants et réduire les émissions des secteurs industriels les plus émetteurs. Il s’agit de mieux protéger la santé publique, surtout dans les zones les plus exposées : grandes agglomérations, zones industrielles, vallées encaissées et Outre-mer.
Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».
Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés pour une meilleure qualité de l'air pour tous.te.s.