- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Abdelkader Lahmar
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 500 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 500 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques afin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre les inégalités territoriales d’éducation et d’orientation.
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2019, les lycéennes et lycéens de filière générale ont théoriquement le choix entre 13 spécialités (à raison de 3 spécialités en 1ère puis 2 en terminale). Cependant, de nombreux établissements ne proposent que 7 des 13 spécialités.
La spécialité Science de l’ingénieur n’est, par exemple, présente que dans 737 établissements sur les 2 461 lycées d’enseignement général de l’Hexagone, soit une proportion d’à peine 30 %. Le même constat s’applique à la spécialité Arts (33 %) et, dans une moindre mesure, à la spécialité Numérique et Sciences Informatiques (47,5 %). Comme souvent, ce sont les quartiers populaires qui sont les moins bien dotés tandis que l’offre éducative est plus complète dans les établissements accueillants des élèves issus de milieux favorisés. De nombreuses lycéennes et de nombreux lycéens de quartiers populaires se retrouvent donc contraints à de longs trajets quotidiens quand d’autres renoncent tout simplement au souhait de suivre une spécialité qui n’est pas offerte dans leur lycée de secteur. C’est donc l’orientation de nombreux jeunes qui est entravée, dès le départ, par l’inégale répartition des spécialités disponibles.
Une refonte de la carte scolaire, prenant en compte les réalités engendrées par la réforme du lycée et permettant à chaque élève d’avoir accès aux 13 spécialités dans les établissements de son secteur, paraît bien entendue nécessaire. Mais elle ne saurait suffire à elle seule à mettre fin à cette situation d’inégalité sans un déploiement renforcé de l’intégralité des spécialités sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi cet amendement propose dans un premier temps d’augmenter les moyens de l’enseignement général et technologique en lycée afin qu’aucune spécialité ne soit absente de plus de 50 % des établissements.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 500 millions d’euros en autorisation d’engagement comme en crédit de paiement de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur du même montant en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.