- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Anne Stambach-Terrenoir
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 100 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.e.s demandent une augmentation massive et indispensable des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer durablement ses effectifs et de lui permettre d’exercer pleinement ses missions essentielles de police de l’environnement, de protection des milieux naturels, de gestion de l’eau et de suivi scientifique de la biodiversité.
Alors que les alertes sur l’effondrement du vivant se multiplient et que les dérèglements climatiques s’aggravent, l’OFB fait face non seulement à une intensification de ses missions, mais aussi à une offensive politique et budgétaire sans précédent. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a ainsi voté une réduction de 26 millions d’euros du budget de l’OFB, soit une baisse de 4,5 %, ainsi qu’une ponction de 40 millions d’euros sur sa trésorerie, contre l’avis du Gouvernement et malgré les alertes sur la fragilisation immédiate de l’opérateur.
Ces décisions s’inscrivent dans un contexte particulièrement préoccupant de mise en cause et de délégitimation de la police de l’environnement. En 2024, le siège de l’OFB à Brest a été incendié, des locaux ont été dégradés et des agents ont été menacés, parfois physiquement mis en danger. Dans le même temps, des responsables politiques de premier plan ont publiquement attaqué les missions mêmes de l’OFB, contribuant à banaliser la haine et à légitimer les violences visant ses agents.
Cette accumulation de pressions politiques, budgétaires et symboliques vise clairement à affaiblir un service public pourtant indispensable à la protection des sols, de l’eau, de la biodiversité et à l’application du droit environnemental. Les député·e·s refusent que des agents publics, chargés de faire respecter la loi au nom de l’intérêt général, soient abandonnés par l’État et privés des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.
La biodiversité constitue un enjeu vital pour notre société, condition de la résilience des écosystèmes, de la souveraineté alimentaire et de la lutte contre le changement climatique. Pourtant, l’OFB est confronté à une baisse de ses moyens financiers et à une réduction annoncée de son plafond d’emplois, alors même que ses missions s’intensifient avec la mise en œuvre des stratégies nationales pour la biodiversité et la gestion durable de l’eau.
Afin de répondre à ces défis, il est proposé de procéder à une augmentation de 100 millions d’euros des crédits de l’OFB, destinée en priorité à compenser les coupes budgétaires votées par le Sénat et la ponction opérée sur la trésorerie de l’établissement, à rehausser durablement le niveau de financement de l’OFB par rapport aux exercices précédents, et à permettre la création de 80 emplois supplémentaires. Ce renforcement est indispensable pour consolider la présence territoriale de la police de l’environnement, garantir la continuité des missions de contrôle et d’expertise, et assurer un suivi scientifique et opérationnel à la hauteur des enjeux de protection de la biodiversité.
Ces crédits seraient transférés en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 7.
Les député.e.s appellent le Gouvernement à lever le gage correspondant afin de permettre ce renforcement indispensable et urgent des capacités opérationnelles de l’Office français de la biodiversité, garant de la protection des richesses naturelles et du respect du droit environnemental sur l’ensemble du territoire.