Fabrication de la liasse

Amendement n°43

Déposé le mardi 6 janvier 2026
En traitement
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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création100 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0100 000 000
dont titre 20100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener leurs missions à bien.

En 2025, les coupes budgétaires sont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sa politique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration, le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avait prévu, en cours d’année et sans aucune concertation, des coupes sur l’ensemble des programmes de la mission « Culture » – dont plus de 47 millions d’euros spécifiquement sur le programme 131 « Création ». Cette coupe s’ajoutait ainsi aux coupes des années précédentes puisqu’en 2024 par exemple, + de 96 millions d’euros de coupes avaient également été décidées en cours d’année, sans concertation.

Les collectivités territoriales ne sont également pas en reste cette année : sous l’effet de la baisse des dotations budgétaires prévues par l’État au bénéfice des collectivités, et des arbitrages budgétaires faits en conséquence par certaines collectivités (parfois non dénués d’idéologie comme en témoignent les coupes décidées par l’exécutif de la région Pays-de-la-Loire), les coupes affectant le secteur culturel, et notamment la création, sont particulièrement violentes. Selon les chiffres du baromètre annuel sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales 2025 (9 juillet 2025) réalisé par l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) : entre 2024 et 2025, 49 % des collectivités et intercommunalités ont baissé leurs budgets culturels de fonctionnement (hors masse salariale) contre 21 % entre 2023 et 2024. 60 % des régions ont voté un budget culturel en baisse (25 % d’entre elles ont voté des baisses de plus de 10 %) ; 65 % des départements ont fait de même, dont 15 % ont voté des baisses de plus de 20 %. Si le « bloc local » (communes, métropoles, communautés urbaines) maintient majoritairement son soutien, elles sont 4 fois plus nombreuses qu’en 2024 à diminuer leurs aides – alors même qu’il représente 81 % des dépenses culturelles des collectivités. Tous les domaines culturels sont touchés par cette contraction  budgétaire avec des baisses de 2,5 à 3 fois supérieures à 2024. Les plus touchés sont les festivals et événements (− 36 % de budget de fonctionnement hors masse salariale), le spectacle vivant (− 35 %), les actions d’éducation artistique et culturelle (− 31 %). Les budgets culturels d’investissement subissent eux aussi une contraction (en baisse de 36 % contre 22 % en 2024).

Par conséquent, les acteurs du secteur de la création sont dans une situation dramatique. En ce qui concerne le spectacle vivant, selon l’Association des professionnels de l’administration du spectacle (LAPAS) (16/07/25), on constate une baisse des représentations de – 26 % sur la saison à venir par rapport au nombre de représentations sur la saison 2024/2025 et le nombre de spectacles produits a également diminué de 21 %. Par ailleurs, en matière de créativité artistique, 72 % des compagnies ont dû réduire leurs ambitions à la baisse, et opter pour des formats plus modestes. En matière d’emploi, sur les compagnies concernées, 73 % affirment ainsi avoir diminué les salaires des équipes, 64 % avoir réduit les moyens techniques et scénographiques, et 20 % le nombre de collaborateur-ice.s. En ce qui concerne le secteur des festivals, le Bilan de la saison 2025 des festivals publié par le Syndicat des musiques actuelles (SMA) le 15 octobre 2025 est également particulièrement alarmant : si en 2024, 14 % des festivals adhérents n’étaient pas certains de la tenue d’une prochaine édition, ce chiffre atteint 24 % en 2025. Parmi les principaux facteurs explicatifs, « Les coupes budgétaires qui ont marqué cette année, et l’incertitude que cela a provoqué en termes de versement des aides et donc de prévision, ont rendu l’organisation et la tenue de ces événements hautement complexes ». Ainsi, de manière générale, 93 % des répondant·es disent ainsi rencontrer des difficultés financières. Ce désengagement massif des pouvoirs publics facilite grandement l’intrusion d’intérêts privés, qui profitent de la situation pour s’y substituer – non sans arrière-pensée politique. Par conséquent, on assiste à une explosion des atteintes à la liberté de création, provenant notamment d’acteurs privés aux agendas politiques réactionnaires (comme Vincent Bolloré ou Pierre-Edouard Stérin).

Au vu de l’urgence de la situation, il nous semble donc indispensable d’augmenter drastiquement les crédits alloués au secteur de la création, car son existence même est désormais en jeu.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du titre 2 de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement vers l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ainsi que vers l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.