- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Jean-Hugues Ratenon
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 19 800 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 19 800 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 19 800 000 | 19 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. Il est également proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Depuis 2021 le périmètre de l’expérimentation TZCLD qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à mettre fin à la privation durable d’emploi a été élargi, passant de 10 territoires concernés à 83. Le dispositif a permis à plus de 6 000 personnes de sortir du chômage longue durée dont un tiers hors des entreprises à but d’emploi (EBE). Ainsi, la Cour des comptes, dans son rapport du 20 juin 2025, et le Comité scientifique d’évaluation, dans son rapport du 23 septembre 2025, plébiscitent l’expérimentation et son efficacité et reconnaissent que son coût est en partie compensé par les économies et les recettes induites.
Cependant les coupes budgétaires massives annoncées par le gouvernement réduisent de 12 millions le budget alloué dans le projet de loi de finances pour 2026 à TZCLD en le fixant à 68,8 millions d’euros, alors que 8 nouveaux territoires ont rejoint le dispositif. Cette politique austéritaire est alignée avec la volonté des macronistes de contraindre, contrôler et sanctionner les privés d’emploi plutôt que d’investir dans la solidarité. Elle va geler la dynamique de l’expérimentation et fragiliser les entreprises à but d’emploi. Leurs salariés vont subir des suppressions de postes alors que le Parlement s'apprête à reprendre les débats sur la proposition de loi visant à pérenniser la démarche. Sous-financer l’expérimentation est un non-sens économique quand le Fonds d'expérimentation évalue le coût net d’un ETP dans TZCLD à 6 000€ par an, sans prendre en compte les externalités positives.
Cet amendement vise donc à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de l’expérimentation en portant le budget 2026 de l’expérimentation à 88,6 millions d’euros, intégrant ainsi les effectifs présents au 31/12/2025 dans le budget 2026 (effet report) mais aussi les trajectoires d’embauche 2026 pour les entreprises à but d’emploi existantes en 2025. Ce budget permettra également d’intégrer les effectifs 2026 des entreprises à but d'emploi à conventionner et les nouveaux territoires à habiliter.
TZCLD n'est qu'une étape vers l'instauration d'une garantie d'emploi, rémunéré au SMIC revalorisé, pour toutes et tous. Cette garantie d'emploi permettra à notre pays de réaliser l'impérieuse bifurcation écologique et sociale, en proposant à chacun.e de s'investir dans une activité dans les secteurs d'urgence.
La macronie conduit une politique désastreuse, libérale et autoritaire. Sa loi dite "Plein emploi" de 2023 ne propose que contrainte, contrôle et sanction pour les privés d'emploi. Cela revient à menacer la capacité de millions de personnes à vivre dignement et même à survivre. Cette politique réactionnaire est insensée : il y a une offre d'emploi vacante à un instant donné pour 17 personnes en privation d'emploi.
Seule la relance économique par des investissements publics d'ampleur peut permettre d'augmenter le niveau général de l'emploi. Tournons la page du libéralisme autoritaire.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement réduit de 19,8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°1 “Développement des compétences par l'alternance” du programme du programme n° 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi” et augmente de 19,8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action n°03.05 “Autres structures d'insertion dans l'emploi” du programme n° 102 “Accès et retour à l’emploi”. Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.