- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 378 »
le nombre :
« 318 ».
Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’ARCOM, dont les effectifs ont augmenté depuis la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’ex-Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
Au regard de ses missions, essentiellement centrées sur le suivi des contenus audiovisuels, la réception de plaintes et la production de rapports d’évaluation, il n’apparaît pas nécessaire de maintenir un effectif aussi élevé pour assurer son fonctionnement. Cet amendement vise à proportionner les moyens de l’autorité à l’effectivité de ses missions, dans un souci d’efficacité de la dépense publique.
La réduction du plafond d’emplois permettrait de réaliser une économie d’environ 10 millions d’euros sur la masse salariale, parmi les 50 millions d’euros de subventions que reçoit l’ARCOM (rapport de l’ARCOM de 2024).
Cette réduction n’altère en rien les missions de régulation mais encourage une gestion plus efficiente.