- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 |
| Sécurité civile | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS.
Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd'hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des financements est inégalitaire et ne tient pas compte des spécificités locales.
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et invite à réfléchir à la mise en place d'un fonds de péréquation pour lisser les inégalités entre SDIS par rapport à leur activité opérationnelle et les capacités de financement du département.
En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".