- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 30 000 000 |
| SOLDE | -30 000 000 | |
Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé (ANS), chargée du développement du programme SI- SAMU.
Aujourd’hui, ces deux systèmes poursuivent des objectifs similaires : améliorer la réception, la qualification et le traitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 ou du 112. Pourtant, leur développement séparé conduit à des redondances techniques et financières, ainsi qu’à des difficultés d’interopérabilité entre les plateformes de régulation médicale et les centres de traitement des alertes des services d’incendie et de secours.
La mise en œuvre d’un logiciel commun ou d’un socle technologique partagé permettrait d’accroître la cohérence du dispositif national de gestion des urgences, de renforcer la continuité opérationnelle entre les services de santé et de secours, et de simplifier le partage d’informations critiques en temps réel.
Une telle mutualisation permettrait de réduire significativement les coûts de développement et de maintenance, justifiant une diminution de 30 millions d’euros des crédits alloués à l’Agence du numérique de la sécurité civile. Ces économies pourraient être réaffectées au financement d’investissements concrets pour la sécurité civile, proposés par le groupe Rassemblement National : acquisition et développement de moyens aériens de lutte contre l’incendie, achat de kits d’adaptation pour A400M, augmentation du budget consacré aux pactes capacitaires, ou création d’un fonds d’intervention d’urgence pour les SDIS en cas de crises majeures.
Ces mesures visent à renforcer durablement l’efficacité et la réactivité du dispositif national de sécurité civile.
En ce sens, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : " Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n°161 : "Sécurité civile".