Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 10 janvier 2026)
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins025 000 000
Protection maladie00
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Financer Santé publique France00
Programme de recherches sur les liens entre alimentation et cancers(ligne nouvelle)25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La création du registre national des cancers par la loi du 30 juin 2025 constitue une avancée majeure pour l’épidémiologie française. En centralisant les données issues de l’ensemble du territoire, il permet désormais une meilleure surveillance de l’incidence et de la prévalence des cancers, ainsi qu’une harmonisation des pratiques de collecte et d’analyse. Cet outil de santé publique, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa), représente un socle indispensable pour orienter les politiques de prévention et de soins.
Cependant, si le registre assure la collecte et l’organisation des données, il n’existe aujourd’hui aucun financement spécifiquement dédié à la recherche sur les déterminants alimentaires et environnementaux des cancers, alors même que ces facteurs sont de plus en plus identifiés par la communauté scientifique comme des causes majeures. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Agence internationale de recherche sur le cancer, près d’un tiers des cancers pourraient être évités par des changements dans les comportements alimentaires et les modes de production. La nutrition, la consommation de produits ultra-transformés, l’exposition chronique à des pesticides, additifs, solvants ou résidus industriels constituent autant de facteurs de risque documentés, mais insuffisamment étudiés à l’échelle française.
Les moyens actuels de l’INCa, de l’Inserm ou de l’ANR, déjà très sollicités, ne permettent pas de financer à hauteur suffisante des cohortes de grande envergure ni de soutenir durablement des équipes interdisciplinaires capables d’exploiter les données du registre. La France risque ainsi de prendre du retard dans un domaine où les besoins sanitaires et sociétaux sont considérables, et où les coûts humains comme économiques des cancers sont en constante augmentation.
Cet amendement vise à remédier à cette lacune en créant une enveloppe budgétaire spécifique, d’un montant de 25 millions d’euros par an, destinée à financer un programme national de recherche sur les liens entre alimentation et cancers. Cette dotation permettra de soutenir chaque année environ 25 à 30 projets de recherche sélectionnés par appel à projets, en garantissant un haut niveau d’exigence scientifique. Elle permettra également de financer plusieurs cohortes structurantes, indispensables pour suivre sur le long terme les effets de l’alimentation et des expositions environnementales sur la santé.
Ce programme favorisera la mise en place d’infrastructures de données adaptées, interopérables avec le registre national des cancers, afin de garantir une exploitation scientifique optimale et sécurisée. Il encouragera la coopération entre institutions de recherche, hôpitaux, centres de lutte contre le cancer et acteurs publics, créant ainsi une dynamique pérenne de recherche translationnelle et pluridisciplinaire.
Un tel effort place la France dans une démarche de leadership européen. À l’heure où l’Union européenne développe son plan de lutte contre le cancer et ses initiatives sur la santé environnementale, la capacité de la France à proposer un programme de recherche ambitieux et financé est une condition de sa crédibilité. L’investissement proposé est proportionné : il correspond à un effort comparable à celui consenti dans d’autres domaines prioritaires de santé publique, tout en restant limité au regard des coûts annuels des cancers pour l’assurance maladie, estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros.
En définitive, cette initiative budgétaire permettra de transformer le registre national des cancers en véritable levier pour la recherche et la prévention, et d’apporter des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière de santé et d’environnement. Elle donnera à la France une place de leader en Europe dans la recherche sur les liens entre alimentation et cancer, et contribuera à construire les bases d’une politique de prévention efficace et fondée sur des preuves scientifiques robustes.
Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever ce gage afin de ne pas pénaliser les actions prévues dans le cadre du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Cet amendement a été suggéré par La Maison de la Bio.