- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Anaïs Belouassa-Cherifi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 4 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 4 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone, en profite pour interpeller au sujet de la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Deux crises sanitaires et environnementales majeures dont les budgets ne sont pas à la hauteur.
Les crédits de l’action « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » sont en hausse dans ce PLF, mais ne compensent pas les baisses successives vécues ces dernières années. Et cela alors que les conséquences de l’utilisation du chlordécone dans les Antilles par la France restent insuffisamment reconnues et difficilement indemnisables.
Pourtant selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est actuellement contaminée par le chlordécone à cause de l’utilisation massive de ce pesticide dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993. Bien que l’OMS l’a classé comme pesticide hautement toxique dès 1979, l’État français a privilégié les intérêts économiques au détriment de la santé publique.
Cette politique irresponsable, scandaleuse et empreinte de mépris a permis que pendant des décennies, le chlordécone infiltre et pollue durablement les sols et l’eau. Les dernières statistiques publiées par l’Anses en décembre 2022 révèlent que 25 % de la population adulte en Martinique dépasse la valeur toxicologique de référence.
Le chlordécone est notamment responsable de nombreux cancers de la prostate, faisant des Antilles la région détenant le record du nombre de cas de ce type de cancer. La responsabilité de l’État français a été reconnue par le tribunal administratif de Paris en juin 2022. Pour les élus locaux, les citoyens et les victimes, les moyens actuellement déployés pour indemniser les victimes, dépolluer les terres et poursuivre les recherches sont manifestement insuffisants.
C’est pour cette raison que nous souhaitons abonder le du plan national d’action chlordécone de 4 millions d’euros.
Mais nous souhaitons également profiter de cet amendement pour aborder une autre crise, celle des algues vertes.
Les crédits de l’action « Eau – Agriculture en Bretagne » dédiée à la lutte contre les algues vertes stagnent cette année après avoir également subi des baisses successives. Ceci alors qu’en juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes avait fixé un délai de quatre mois à l’État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne.
Comme le souligne l’association Eau et Rivières de Bretagne, à l’origine de l’action, les mesures prises jusqu’à présent se sont révélées limitées et « les effectifs des services de l’État disponibles pour opérer les contrôles marquent une baisse régulière depuis des années ».
En mai 2021, la Cour des Comptes et la Chambre régionale des Comptes avaient vertement critiqué « l’inefficacité et le manque d’ambition des politiques de lutte contre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques » du problème.
Pourtant nous le savons, le danger que représente les algues vertes est désormais bien documenté : plages polluées et désertées, émission d’un gaz toxique lors de la putréfaction des algues, pollution des cours d’eau et des terres.
Les algues vertes symbolisent les conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale réside dans le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage intensif.
Ces deux crises illustrent l’urgence de sortir du modèle agricole productiviste, à bout de souffle tant pour les paysans que pour l’environnement et la santé publique. la France insoumise défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides et l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 4 millions d’euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat vers l’action 08-Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone du programme 162 – Interventions territoriales de l’État.
Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autres actions.