- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 150 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 150 000 000 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit de :
- Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) - calamités", pour l'action n°22 : "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;
- à des fins de recevabilité financière, de minorer du même montant l'action n°01 - "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L'agriculture française est traversée par de nombreuses crises et aléas climatiques face auxquels le soutien de l'Etat ne peut baisser : il en va de la survie de nos exploitations et de la souveraineté agricole de la France. Dans ce contexte, la baisse des crédits attribués au FNGRA est proprement incompréhensible : il convient donc, au pire de la relever à son niveau antérieur, au mieux de l'abonder de 150 millions d'euros afin de pouvoir faire face aux futures crises, dont la nature et l'ampleur sont imprévisibles par nature.
Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.