- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 1 400 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 400 000 |
| SOLDE | -1 400 000 | |
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) a vocation à développer « des programmes de recherche incitative, des actions d’expérimentations et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine ». Si la recherche et la documentation sur les problématiques et enjeux liés aux thématiques de l’urbanisme, du logement, de l’énergie et de la construction ne sont pas dénuées d’intérêt, cette mission peut être menée directement au sein de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) à laquelle la PUCA est rattachée, sans qu’il soit nécessaire d’accorder des crédits supplémentaires.
Il est donc proposé de supprimer le PUCA afin de transférer les missions de recherches au sein des nombreuses sous-actions rattachées par ailleurs à la DGALN, comme :
- "Financement des agences d'urbanisme" ;
- "Architectes-conseils et paysagistes-conseils de l'État" ;
- "Pilotage du plan "Ville durable" ";
- "Politique d'aménagement de l'État" ;
- "Territoires engagés pour le logement".
Cette suppression correspond à la volonté du groupe Rassemblement National de rationaliser le paysage administratif de l’État et de générer des économies budgétaires.