- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathilde Feld
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 54, supprimer les mots :
« ainsi que les véhicules de titrisation ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« ni un véhicule de titrisation ».
III. – À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« une entité d’investissement d’assurance ou un véhicule de titrisation »,
les mots :
« ou une entité d’investissement d’assurance ».
IV. – À l’alinéa 56, supprimer les mots :
« ainsi que les véhicules de titrisation, ».
V. – Substituer aux mots :
« qu’une entité d’investissement d’assurance ou qu’un véhicule de titrisation »,
les mots :
« ou qu’une entité d’investissement d’assurance ».
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de garantir l'inclusion des entreprises de véhicule de titrisation dans le périmètre de l'impôt minimum mondial auquel doivent être assujettis les multinationales.
Cette exemption, ajoutée en catimini lors de l'examen du PLF au Sénat, est l'illustration même de l'hypocrisie d'une macronie faible avec les forts et intransigeante avec les plus faibles.
La titrisation, méthode financière permettant les mélanges de titres avant leur remise sur le marché, rendant ces derniers toujours plus opaques dans une ronde spéculative malsaine, devrait être une activité fortement régulée, ou à défaut simplement interdite.
Au lieu de cela, la droite propose de permettre aux bénéfices qui en sont issus d'échapper au financement des services publics. Une telle disposition est honteuse, et ne mérite que la suppression.