- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de l'environnement
Marianne Maximi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement, insérer une ligne ainsi rédigée :
| PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) | 30 | 100ng/litre |
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la mise en place d’une taxe sur les polluants éternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent de demeurer utilisés dans les ustensiles de cuisine.
Les PFAS, ou polluants éternels, (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de produits chimiques largement utilisés dans de nombreux secteurs industriels, comme les revêtements antiadhésifs, les emballages alimentaires, les mousses extinctrices et les textiles résistants à l’eau.
Leur particularité est qu’ils ne se dégradent pas dans l’environnement et se retrouvent dans tous les milieux (eau, air, chaîne alimentaire…). Or, la présence de polluants éternels est dangereuse pour la santé humaine et peut provoquer des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers.
En février 2023, à l’issue d’un travail inédit, le journal Le Monde a rendu public une cartographie des pollutions aux PFAS qui estime à 2 300 le nombre de sites dangereux en Europe où la concentration de PFAS atteint un niveau supérieur à 100 ng/L, niveau que les experts estiment dangereux pour la santé.
Les PFAS sont un enjeu majeur de santé tout comme de finances publiques. Le ministère de la Santé estime que pour surveiller dans l’eau du robinet le seul acide trifluoroacétique (TFA), qui est le plus petit et le plus courant des polluants éternels, il faudrait engager près de 3,5 millions d’euros.
Le rapport commis par le député centriste Isaac-Sibille et remis au Gouvernement le 4 janvier 2024 recommande d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité.
Cette contribution sera la bienvenue pour inciter les entreprises à développer des alternatives moins polluantes et moins dangereuses pour la santé. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une déclinaison du principe pollueur-payeur, appliqué aux grandes entreprises industrielles.
Nous reprenons donc la recommandation d’Isaac-Sibille, et proposons une redevance sur les PFAS, qui pourra être mise à contribution pour garantir des espaces naturels qui ne mettent pas la santé en danger.