- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 |
| Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Ceci est un amendement d’appel.
Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Par cet amendement nous appelons l’État à renforcer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) sur une année afin de procéder à un recensement national des tombes portant la mention « Mort pour la France » situées dans les cimetières communaux.
De nombreuses sépultures de soldats morts pour la France sont aujourd’hui oubliées ou dégradées, faute d’inventaire et de suivi coordonné. Pourtant, la France a un devoir moral et historique envers ceux qui ont donné leur vie pour elle. Plusieurs centaines de milliers de soldats reposent dans des sépultures familiales ou communales, souvent dispersées sur l’ensemble du territoire, parfois dans un état de délabrement ou d’abandon.
Ce travail de recensement, conduit par l’ONaCVG en lien étroit avec les communes, permettrait de préserver ce patrimoine funéraire et de sauvegarder la mémoire nationale.