- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318), n° 2344-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Arnaud Le Gall
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Farida Amrani
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Rodrigo Arenas
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Raphaël Arnault
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Anaïs Belouassa-Cherifi
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Carlos Martens Bilongo
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Idir Boumertit
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Pierre-Yves Cadalen
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Gabrielle Cathala
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Bérenger Cernon
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Jean-François Coulomme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Aly Diouara
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Mathilde Feld
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Sylvie Ferrer
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Zahia Hamdane
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Abdelkader Lahmar
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Aurélien Le Coq
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Jérôme Legavre
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Claire Lejeune
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Murielle Lepvraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Marie Mesmeur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Sandrine Nosbé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Nathalie Oziol
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Mathilde Panot
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
René Pilato
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Arnaud Saint-Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Aurélien Taché
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complète
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 16.
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. Celui-ci rappelle « que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes formes de manifestations du séparatisme, entendu notamment comme les replis identitaires aboutissant à la méconnaissance des lois communes au profit de normes religieuses ou ethniques ».
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 avait pour objectif affiché par le Gouvernement et le Président de la République de conforter « le respect des principes de la République », afin de permettre de « lutter contre les séparatismes » et le « terrorisme ».
Cette loi n’est en réalité qu’une succession de mesures pour l’essentiel sans efficacité réelles, à visée discriminatoire, parfois même liberticides et de dispositifs qui affaiblissent la laïcité.
Nous savons grâce à la recherche sur ce sujet que le terreau des fanatismes religieux est d’abord social. Or cette loi ne contient aucune mesure visant à lutter contre le séparatisme des riches ou les inégalités urbaines. Elle ne porte aucune ambition pour offrir à chaque citoyen un égal accès au service public, renforcer la mixité sociale et remettre l’école publique et laïque au cœur du projet républicain.
Depuis son adoption par le Parlement, cette loi a été manipulée au profit de l’agenda politicien de quelques provocateurs, ministres ou députés, alors même qu’il s’agit de sujets qui nécessitent pédagogie et unité de la Nation. Nous le dénonçons depuis plusieurs années.
Au moment de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, soucieux de porter des propositions alternatives pour lutter vraiment contre toute forme de fanatisme, renforcer la République et réaffirmer concrètement la loi de 1905, nous avions déposé plusieurs dizaines d’amendements. En voici quelques principaux axes :
- La loi doit être la même pour tous, sans maintien des privilèges de certains. La grande loi laïque de 1905 qui sépare les Eglises et l’Etat doit être étendue à l’ensemble du pays. Les dispositions concordataires d’Alsace-Moselle et les exceptions qui perdurent dans certains territoires d’Outre-Mer doivent être abrogées.
- La République ne doit subventionner aucun culte, conformément à l’article 2 de la loi de 1905. Nous demandons la suppression des avantages fiscaux qui financent indirectement les cultes.
- La loi de 1905 proclame que « la République ne reconnaît aucun culte ». Par conséquent, le législateur n’a pas à s’immiscer dans la façon dont s’organisent des cultes dans la mesure où ils respectent les lois. Nous nous opposons donc à toute volonté néo-concordataire d’imposer à certains cultes un nouveau mode d’organisation.
- Les associations ne doivent pas subir une suspicion généralisée qui entraverait leur liberté et compliquerait leur activité. Nous réclamions donc l’abandon de la mesure intrusive et inefficace d’un « contrat d’engagement républicain ». Nous refusons également le régime de « punition collective » en raison de la faute d’un seul, et le renforcement du pouvoir de dissolution administrative du pouvoir exécutif au détriment du juge.
- La Mission interministérielle contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et la plateforme Pharos doivent être considérablement renforcées. Grands absents de cette loi, ils sont pourtant des outils essentiels dans la lutte contre le terrorisme.
- La République sociale suppose de combattre le « séparatisme des riches ». Nous proposons notamment le rétablissement d’un impôt sur la fortune, la construction de 200 000 logements sociaux par an, la mise en application d’un impôt universel, l’interdiction de la privatisation par certains de l’espace public, etc.
Ainsi, par cet amendement de suppression, le groupe LFI souhaite montrer son opposition à cette loi néfaste et inefficace du 24 août 2021. La lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle reste fermement ancrée dans l’État de droit. Cela implique de fonder toute mesure sur des preuves, de garantir un contrôle juridictionnel effectif, de veiller à la proportionnalité des décisions. La République disposait déjà d’outils robustes pour combattre la violence politique ; encore faut-il les utiliser avec précision et discernement.