- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575)., n° 2358-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la sous déclaration et la défiance des victimes de racisme, notamment d'antisémitisme, vis-à-vis des institutions.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la sous déclaration et la défiance des victimes de racisme, notamment d'antisémitisme, vis-à-vis des institutions.
Dans son rapport 2025 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH révèle qu'« un écart se creuse entre les citoyens et les institutions politiques, judiciaires et éducatives, alimentant une défiance croissante. De nombreux citoyens, confrontés à des discriminations persistantes, peinent à croire en l’effectivité des droits humains au quotidien ». Cette défiance proviendrait notamment d'une réponse pénale très en deça des enjeux : « le taux très élevé des classements sans suite, le faible nombre des condamnations, la quasi-absence de condamnations pour des faits de discriminations, l’ensemble de ces éléments ne peuvent que nourrir le sentiment d’impunité des auteurs d’actes racistes, et la défiance des victimes vis-à-vis des institutions, contribuant à décourager les victimes à déposer plainte ». Par ailleurs, en pratique, lorsque des victimes de faits racistes, dont les victimes de faits antisémites, se présentent dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie - ce qui demeure, au regard des données disponibles, relativement rare - elles sont trop fréquemment orientées vers le dépôt d’une main courante plutôt que vers l’enregistrement d’une plainte. Or, une telle orientation a pour effet quasi mécanique l’absence de poursuites et contribue à décourager les démarches des personnes concernées. Elle participe ainsi à renforcer un phénomène déjà massif de sous-déclaration des actes racistes, dont les actes antisémites. Cette pratique est, de longue date, dénoncée par la CNCDH comme un obstacle structurel à l’effectivité du droit des victimes.
La CNCDH note également que « la classe politique au pouvoir ne semble pas avoir mesuré l’urgence d’agir et semble même s’être désengagée de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». En effet, les macronistes sont au pouvoir depuis 2017 et l’antisémitisme n’a fait qu’augmenter. Les gouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Le départ du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 a donné lieu à 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotage interministériel de la politique de l’État. Le plan national pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis en œuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ont pas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel de la CNCDH par son président. En février dernier, la campagne d’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée car elle véhiculait des stéréotypes antisémites. Tout cela est regrettable et a des conséquences délétères.
Nous souhaitons donc faire la lumière sur cette défiance afin d'en connaître précisément les causes et les prévenir.