- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, n° 2415
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un inventaire national des hydrocarbures liquides et gazeux et des ressources minières stratégiques présents dans le sous-sol terrestre et maritime relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France.
Ce rapport évalue notamment :
1° La localisation et l’importance estimée des indices et gisements connus ou potentiels ;
2° Leur potentiel économique et industriel ;
3° Les enjeux techniques et environnementaux associés à une éventuelle valorisation ;
4° Leur contribution potentielle à la souveraineté énergétique et industrielle de la France ;
5° Une feuille de route d’acquisition de données complémentaires, précisant les moyens susceptibles d’être mis en œuvre par les établissements publics compétents et le calendrier correspondant.
La connaissance précise des ressources du sous-sol constitue un préalable indispensable à toute stratégie nationale de souveraineté énergétique et minérale.
Le présent amendement a pour objet de doter la Nation d'une connaissance publique de ses propres ressources et demande au Gouvernement d'établir un inventaire actualisé des hydrocarbures et des ressources minières stratégiques présents sur le territoire national et dans les espaces maritimes placés sous juridiction française, afin d'éclairer les décisions publiques futures.
Cet inventaire associe le recensement des indices et gisements connus ou potentiels à une feuille de route d'acquisition des données complémentaires, gage d'un travail rigoureux dans un délai raisonnable.