- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308)., n° 2427-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« pesticides »,
insérer les mots :
« et les métaux lourds ».
Amendement de repli
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé prévu à l’alinéa 18, en étendant explicitement la surveillance aux métaux lourds, en complément des métabolites de pesticides.
Si la protection de la ressource en eau contre les résidus phytosanitaires constitue un objectif légitime, elle ne peut être pleinement efficace que si l’ensemble des substances susceptibles d’altérer durablement la qualité des eaux est pris en compte.
Or certains produits de biocontrôle, utilisés notamment dans le cadre de pratiques agricoles alternatives, reposent sur des composés à base de cuivre, métal lourd connu pour sa persistance dans les sols, son accumulation dans les milieux naturels et ses effets potentiels sur les écosystèmes aquatiques.
L’absence de référence explicite aux métaux lourds dans le dispositif de contrôle pourrait conduire à une approche partielle et déséquilibrée de la protection des captages, concentrée sur certaines pratiques agricoles tout en laissant de côté d’autres sources de pollution, pourtant documentées et durables. Une telle situation nuirait à la cohérence écologique du texte et à l’acceptabilité des mesures par l’ensemble des acteurs concernés.
En intégrant les métaux lourds au contrôle renforcé, cet amendement vise à garantir que toutes les formes d’agriculture soient soumises aux mêmes exigences environnementales, sans distinction de modèle, dans une logique de neutralité, d’équité et d’efficacité sanitaire. Il s’agit non de remettre en cause un mode de production en particulier, mais d’assurer que les politiques publiques de protection de l’eau reposent sur une évaluation complète des risques, fondée sur des critères scientifiques objectifs.
Cet amendement contribue ainsi à renforcer la crédibilité environnementale du dispositif, à prévenir les pollutions diffuses à long terme et à garantir une protection réellement globale et équilibrée de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.