- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article 12 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques du Président de la République sous la Vème République.
Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régime parlementaire, un moyen de garantir un équilibre dans la responsabilité politique entre l'organe législatif et l'organe exécutif. Le choix qui été fait sous la Vème République d'octroyer un pouvoir propre au président de la République, alors vu comme un arbitre au dessus des partis, est aujourd'hui désuet et dangereux. En effet, les pouvoirs que donnent la Vème République, et la pratique des institutions, ont fait du président un véritable chef de l'exécutif. Ce chef de l'exécutif est alors irresponsable politiquement et dispose ainsi de pouvoir de coercition excessif à l'encontre du pouvoir législatif.
Notre programme l'Avenir en commun propose de revenir sur une responsabilité des parlementaires par le droit de révocation citoyenne. En effet, nous souhaitons revaloriser la souveraineté du peuple en permettant aux citoyens de révoquer l'ensemble des élus à tous les échelons électifs, maires, conseiller.es municipaux, président.es ou conseiller.es départementaux ou régionaux, conseiller.es territoriaux, mais aussi parlementaires et président.e de la République par le biais d'un référendum révocatoire.
De plus, notre vision d'une VIème République tend à donner une place centrale au pouvoir législatif. Par conséquent, inscrite dans une vision propre de la souveraineté populaire, nous considérons que les représentants de cette souveraineté doivent être soumis au contrôle du souverain.