- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800)., n° 2606-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux deux premières occurrences du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18 et 22, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à la deuxième phrase de l’alinéa 47 et à l’alinéa 48, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
Le présent amendement vise à substituer à l’appellation actuelle de « collectivité européenne d’Alsace » celle de « collectivité territoriale d’Alsace », afin de mieux refléter la réalité institutionnelle et l’identité du territoire.
En premier lieu, cette modification permet de retenir une dénomination plus conforme au ressenti des habitants. Les Alsaciens se reconnaissent d’abord dans leur appartenance nationale et territoriale, et non dans une construction administrative à connotation européenne.
En second lieu, cette évolution participe d’une logique de cohérence et d’harmonisation des dénominations des collectivités territoriales à statut particulier. À l’instar de la collectivité territoriale de Corse, cette appellation permet de mieux identifier la nature juridique de la collectivité et de clarifier son positionnement dans l’organisation territoriale de la République.