Fabrication de la liasse

Amendement n°CE279

Déposé le mercredi 29 avril 2026
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 mai 2026)
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Julien Guibert

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Maxime Amblard

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Hervé de Lépinau

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Frédéric Falcon

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Julien Gabarron

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Géraldine Grangier

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Édouard Jordan

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Hélène Laporte

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Robert Le Bourgeois

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Alexandre Loubet

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Patrice Martin

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Joseph Rivière

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Lionel Tivoli

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La part de produits servis issus de pays tiers dont les conditions de production ne respectent pas des exigences équivalentes à celles applicables en France. »

Exposé sommaire

Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes.

Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises.

L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne respectent pas les mêmes standards.

Cet amendement vise à instaurer une transparence complète, permettant au consommateur de faire un choix éclairé et aux producteurs français d’être justement valorisés.