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Amendement n°3

Déposé le mercredi 10 juin 2026

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes, n° 2681
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

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Michel Guiniot

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Franck Allisio

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Maxime Amblard

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Bénédicte Auzanot

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« pouvant être ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le travail des psychologues de police judiciaire, s'ils sont sollicités par un magistrat ou un officier de police judiciaire, doit être versé au dossier.