Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 mai 2026)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« aménagé »
le mot :
« retardé ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« l'aménagement »
les mots :
« le retard ».
IV. – En conséquence, à la même seconde phrase de l’alinéa 67, substituer au mot :
« décalage »
le mot :
« retard ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer au mot :
« aménagé »
le mot :
« retardé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.