Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 6 mai 2026)
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Cela implique également le renforcement des moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et un effort de simplification des procédures administratives de ces mêmes demandes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des procédures accessibles.
Il souligne la nécessité de renforcer les moyens administratifs et de simplifier les démarches au bénéfice des anciens combattants.