Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595)., n° 2755-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mai 2026)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Aucun projet d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines, ni les travaux et infrastructures qui lui sont associés, ne peut faire l’objet d’une autorisation environnementale. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale, dans un soucis de preservation de ces ressources et de l’équilibre naturel.