- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« les organisations interprofessionnelles après construction avec ».
II. – En conséquence, compléter l’avant dernière phrase du même alinéa 4 par les mots :
« ou à défaut par organisations interprofessionnelles ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des réalités économiques de la production agricole dans la construction des indicateurs de coûts servant de référence à la révision des prix des contrats.
Il clarifie le rôle central des organisations de producteurs (OP) dans l’élaboration de ces indicateurs, en garantissant leur participation effective à leur construction, afin d’assurer une meilleure représentativité des coûts réels supportés par les producteurs.
Il prévoit également une solution de continuité, en permettant, à défaut de démarche conjointe structurée, que les organisations interprofessionnelles puissent assurer l’élaboration ou la diffusion de ces indicateurs. Cette articulation vise à garantir la disponibilité des données tout en consolidant la légitimité économique des indicateurs issus du terrain productif.