- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et l’adaptation des capacités des installations aux ressources et aux surfaces disponibles sur leur territoire d’implantation. ».
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter utilement le contenu de l’habilitation en y intégrant une approche renouvelée des activités d’élevage en consacrant la nécessité d’une approche systémique tenant compte de l’insertion des exploitations dans leur environnement agricole et territorial.
Cette orientation vise à dépasser une conception limitée des installations, centrée sur le seul bâtiment et sa zone d’épandage, pour appréhender les interactions entre élevage, production végétale, gestion des effluents, cycles de l’azote et du phosphore, ainsi que préservation de la biodiversité.