Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 3, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« afin de renforcer la performance énergétique des installations »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés introduit un volet relatif à la modernisation des bâtiments et des équipements, afin d’accompagner concrètement l’amélioration des performances environnementales, sanitaires et énergétiques des exploitations. Ce volet vise notamment à optimiser la gestion des effluents, renforcer l’efficacité énergétique, améliorer les conditions de bien-être animal, prévenir les risques sanitaires et réduire les consommations de ressources et les nuisances.