- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 11 qui constitue une régression pour la transition agroécologique et risque de susciter de nombreux conflits en milieu rural.
L'article 11, dans sa rédaction issue de la commission qui conserve l'esprit initial du projet de loi, prévoit que l'autorité administrative peut instituer, sur les terrains contigus des parcelles agricoles où sont susceptibles d’être utilisés des pesticides, une servitude d'urbanisme. La vocation de cette servitude d'urbanisme est de se substituer aux zones de non-traitement actuelles, ces surfaces agricoles en bordure d'habitations qui doivent être cultivées sans pesticides.
Or instituer ces servitudes, c'est concrètement mettre en place en zones rurales des zones mortes, dangereuses à fréquenter pour quiconque puisqu'elles seront contigues de surfaces agricoles exposées aux pesticides. Nous rejoignons ainsi l’analyse formulée par la Confédération paysanne et de nombreuses associations, qui estiment que ces zones risquent de se transformer en « no man’s land ». En effet, ces espaces ne seront ni des espaces agricoles, ni des espaces d’agrément pour les riverains, car ils auront pu faire l’objet d’une contamination.
Cet article 11 refuse ainsi d’envisager toute conciliation entre production agricole et préservation de l’environnement et de la qualité de vie en zones rurales. La solution pour protéger les riverains et les agriculteurs des pesticides n'est pas de créer des no man's land, mais d'accompagner la transition agroécologique. C'est le rôle de l'Etat, en soutien aux agriculteurs et pour protéger la santé publique. Cultiver sans pesticides chimiques est possible : les études publiées par l'INRAE en février 2026 et en 2023 le montrent par exemple.