Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

• Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h48
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h48
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 avril 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 2 juin 2026

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