Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

• Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, n° 2491, déposée le mardi 17 février 2026.

  Mise en ligne : mardi 17 février 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, n° 2491, déposée le mardi 17 février 2026.

  Mise en ligne : mardi 17 février 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 février 2026

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 avril 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats