Dossiers législatifs

• Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°836)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°837)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°838)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°839)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Renforcer la démocratie locale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°840)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°841)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°817)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°826)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°842)

  En cours : Commission Mixte Paritaire, Commission Mixte Paritaire

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• Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi organique n°781)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration de conventions citoyennes

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi n°242)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi n°244)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 janvier 2025 (Proposition de loi n°234)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 janvier 2025 (Proposition de loi n°233)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°768)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°769)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°770)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°771)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Pour le retour de la sincérité démocratique

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 janvier 2025 (Proposition de loi organique n°767)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 décembre 2024 (Proposition de loi n°226)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 20 décembre 2024 (Proposition de loi organique n°223)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Réunion de commission

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• Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°728)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°729)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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