Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 344 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h47

L'auteur de la proposition