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Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé, n° 1136
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
Les cosignataires
M. Damien Girard,
Mme Eléonore Caroit,
M. Corentin Le Fur,
M. Stéphane Buchou,
M. Paul Molac,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Olivier Falorni,
M. Hubert Ott,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Peio Dufau,
M. Loïc Prud'homme,
M. Benoît Biteau,
Mme Corinne Vignon,
M. Mickaël Bouloux,
M. Stéphane Hablot,
Mme Karine Lebon.