Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture, n° 1514 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18

L'auteur de la proposition